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Démarches Administratives

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Question-réponse

Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Vérifié le 22/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou un cadre d'emplois classé en catégorie A, B ou C. Dans ce corps ou cadre d'emplois, il est titulaire d'un grade et dans ce grade, d'un échelon.

  • Fonction publique d'État (FPE)
  • Territoriale (FPT)
  • Hospitalière (FPH)

Chaque corps de la fonction publique d’État regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R17710">statut particulier</a>, fixé par décret.

Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 2 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F17757">promotion interne</a> ou <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F434">concours</a>.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de <span class="miseenevidence">corps</span> regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier. Exemple : le corps des professeurs des écoles.

Structure du corps des professeurs des écoles

Classification

Intitulé

Catégorie

A

Corps

Professeurs des écoles

Grade de recrutement

Professeur des écoles de classe normale : 11 échelons

1<Exposant>er</Exposant> grade d'avancement

Professeur des écoles hors classe : 6 échelons

2<Exposant>e</Exposant> grade d'avancement

Professeur des écoles de classe exceptionnelle : 5 échelons

Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.

Les corps ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F568">avancement de grade</a>.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier. L'avancement de grade n'est pas un droit.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la <span class="expression">grille indiciaire</span>. Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit <span class="expression">indice de carrière</span>) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut correspond un indice majoré (dit <span class="expression">indice de rémunération</span>) à partir duquel est calculé un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F461">traitement indiciaire</a> (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1<Exposant>er</Exposant> échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F568">avancement d'échelon</a>. L'avancement d'échelon est un droit.

Chaque cadre d'emplois de la fonction publique territoriale regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R17710">statut particulier</a>, fixé par décret.

Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F17757">promotion interne</a> ou <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F434">concours</a>.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de <span class="miseenevidence">cadres d'emplois</span> regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Exemple : le cadre d'emplois des agents de police municipale.

Structure du cadre d'emplois des agents de police municipale

Classification

Intitulé

Catégorie

C

Cadre d'emplois

Agents de police municipale

Grade de recrutement

Gardien-brigadier : 12 échelons

Grade d'avancement

Brigadier-chef principal : 10 échelons

Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.

Les cadres d'emplois ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F568">avancement de grade</a>.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d'emplois, par le statut particulier. L'avancement de grade n'est pas un droit.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la <span class="expression">grille indiciaire</span>. Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit <span class="expression">indice de carrière</span>) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut correspond un indice majoré (dit <span class="expression">indice de rémunération</span>) à partir duquel est calculé un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F461">traitement indiciaire</a> (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1<Exposant>er</Exposant> échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F568">avancement d'échelon</a>. L'avancement d'échelon est un droit.

Chaque corps de la fonction publique hospitalière regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R17710">statut particulier</a>, fixé par décret.

Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F17757">promotion interne</a> ou <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F434">concours</a>.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de <span class="miseenevidence">corps</span> regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.

Exemple : le corps des infirmiers anesthésistes.

Structure du corps d'emplois

Classification

Intitulé

Catégorie

A

Cadre d'emplois

Infirmiers anesthésistes

Grade de recrutement

1<Exposant>er</Exposant> grade d’infirmier : 10 échelons

Grade d'avancement

2<Exposant>e</Exposant> grade d'infirmier : 6 échelons

Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.

Les corps ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F568">avancement de grade</a>.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier. L'avancement de grade n'est pas un droit.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la <span class="expression">grille indiciaire</span>. Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit <span class="expression">indice de carrière</span>) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut correspond un indice majoré (dit <span class="expression">indice de rémunération</span>) à partir duquel est calculé un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F461">traitement indiciaire</a> (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1<Exposant>er</Exposant> échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F568">avancement d'échelon</a>. L'avancement d'échelon est un droit.

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