Valence

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches Administratives

Démarches Administratives

Question-réponse

Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?

Vérifié le 04/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. En qualité de particulier employeur, vous devez soumettre votre salarié aux visites médicales légales, qu'il soit employé à temps complet ou à temps partiel :

  • <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34061">Visite d'information et de prévention (Vip)</a>
  • Visites périodiques
  • <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2871">Visite de reprise après un arrêt de travail</a>

Les règles qui s'appliquent sont les <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2211">mêmes que pour tout salarié</a>.

Vous devez vous affilier à un service de santé au travail interentreprises. Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur. Pour ce faire, vous devez contacter l'unité départementale de la <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31466">Direccte</a> pour obtenir les coordonnées du service de santé compétent.

Pour en savoir plus

  • 2015-2024 © Valence | Communauté de Communes Coeur de Charente

  • Se connecter