Démarches Administratives
Question-réponse
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Vérifié le 06/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons. Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation dans le but de prévenir la transmission de maladies :
- entre animaux sauvages et <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a>,
- ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent énoncée dans un <span class="expression">règlement sanitaire départemental</span>, accessible sur le site internet de votre préfecture ou de votre <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31273">ARS</a>.
Où s’adresser ?
Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070308&idArticle=LEGIARTI000006363876&dateTexte=20120223" target="_blank">règlement sanitaire du département de Paris</a> interdit de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation pour éviter qu'ils transmettent des maladies à des humains ou à des animaux domestiques.
Pour en savoir plus
-
Règlement sanitaire du département de Paris
Legifrance
Etat Civil