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Démarches Administratives

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Fiche pratique

Prime à la conversion pour remplacer un véhicule (de juin à décembre 2020)

Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une <Citation>prime à la conversion</Citation> lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite <span class="expression">bonus écologique</span>. Cette page indique les règles en vigueur de juin à décembre 2020 inclus. Ces règles seront appliquées aux 200 000 premières primes à la conversion. Lorsque ce niveau sera atteint, les règles d'avant juin 2020 seront rétablies.

  • Revenu fiscal de référence ⩽ 18 000 € par part
  • Revenu fiscal de référence > 18 000 € par part

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être domicilié en France
  • Le <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est inférieur ou égal à <span class="valeur">18 000 €</span> (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018)
  • Acheter ou louer un véhicule entre juin et décembre 2020. <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32487">Les règles sont différentes avant juin 2020 et à partir de 2021</a>. La date de facturation, ou de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, permet de savoir quelle règle s'applique.

 À noter

l'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.

  • Véhicule essence
  • Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation avant janvier 2006
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1468"> centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation avant janvier 2011
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1468"> centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

  À savoir

si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F35285">aide, dite prime au rétrofit électrique</a>, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

  • Voiture particulière ou camionnette
  • 2 ou 3 roues ou quadricycle

Les voitures particulières (VP) et <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">camionnettes</a> (CTTE) suivantes sont concernées :

  • Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)
  • Voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R44803">classé Crit'air 1</a>
  • Camionnette hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)
  • Véhicule thermique (taux de CO2 compris entre 51g et 137g/km) <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R44803">classé Crit'air 1 ou Crit'air 2</a> . Le véhicule Crit'air 2 doit être immatriculé après le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2019

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans
  • Prix ⩽ <span class="valeur">60 000 €</span>  <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>
  • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">numéro définitif</a>
  • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 roues, 3 roues ou quadricycle électrique :

  • sans batterie au plomb,
  • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> (selon la norme européenne applicable)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans
  • Prix ⩽ <span class="valeur">60 000 €</span>l <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire
  • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">numéro définitif</a>
  • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km

  À savoir

en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

  • Le montant est de <span class="valeur">1 100 €</span> dans la limite du coût d'achat du véhicule et sous réserve de sa puissance électrique.

    Le véhicule doit être neuf.

    L'aide maximale qui peut être accordée (prime à la conversion + <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a>) est de <span class="valeur">2 000 €</span>.

  • Pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>.

    L'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.

    Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

    Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

    Prix du véhicule

    Montant maximum de l'aide avec le bonus

    (véhicule neuf)

    Moins de <span class="valeur">45 000 €</span>

    <span class="valeur">12 000 €</span>

    Entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>

    <span class="valeur">8 000  €</span>

    Plus de <span class="valeur">60 000 €</span>

    <span class="valeur">8 000  €</span>

    (uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">utilitaire léger</a>)

    • Le montant est de <span class="valeur">5 000 €</span> pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).

      Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

      Si le véhicule acheté est neuf et coûte <span class="valeur">50 000 €</span> maximum, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de <span class="valeur">7 000 €</span>.

    • Le montant est de <span class="valeur">3 000 €</span> pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).

      Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

      Le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum.

      Il n'y a pas de <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

    • Le montant est de <span class="valeur">3 000 €</span> pour une voiture thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).

      Le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum.

      Il n'y a pas de <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

    • Le montant est de <span class="valeur">3 000 €</span> pour une voiture thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).

      Le véhicule doit être immatriculé après le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2019

      Le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum.

      Il n'y a pas de <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

    • Le montant est de <span class="valeur">5 000 €</span>.

      Un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

      Si la <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">camionnette</a> est hybride et coûte <span class="valeur">50 000 €</span> maximum, le montant maximum de l'aide (<a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de <span class="valeur">4 500 €</span>.

      Si la camionnette est électrique, le montant maximum de l'aide dépend du prix du véhicule.

      Camionnette électrique : montant maximal de l'aide

      Prix du véhicule

      Montant maximum de l'aide

      (bonus + prime à la conversion)

      Moins de <span class="valeur">45 000 €</span>

      <span class="valeur">12 000 €</span>

      Entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>

      <span class="valeur">8 000  €</span>

      Plus de <span class="valeur">60 000 €</span>

      <span class="valeur">8 000  €</span>

      • Le montant est de <span class="valeur">3 000 €</span> pour une camionnette thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).

        Le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum.

        Il n'y a pas de <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

      • Le montant est de <span class="valeur">3 000 €</span> pour une camionnette thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).

        Le véhicule doit être immatriculé après le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2019

        Le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum.

        Il n'y a pas de <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

 À noter

vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a> et que votre <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule <span class="expression">propre</span>. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R46945">RIB</a>

Service en ligne
Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être domicilié en France
  • Le <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est supérieur à <span class="valeur">18 000 €</span> (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018)
  • Acheter ou louer un véhicule entre juin et décembre 2020. <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32487">Les règles sont différentes avant juin 2020 et à partir de 2021</a>. La date de facturation, ou de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, permet de savoir quelle règle s'applique.

 À noter

l'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.

  • Véhicule essence
  • Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation avant janvier 2006
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1468"> centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation avant janvier 2011
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1468"> centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

  À savoir

si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F35285">aide, dite prime au rétrofit électrique</a>, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

  • Voiture particulière ou camionnette
  • 2 ou 3 roues ou quadricycle

Les voitures particulières (VP) et <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">camionnettes</a> (CTTE) suivantes sont concernées :

  • Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)
  • Voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R44803">classé Crit'air 1</a>
  • Camionnette hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
  • Prix ⩽ <span class="valeur">60 000 €</span> <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire
  • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">numéro définitif</a>
  • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 roues, 3 roues et quadricycle électrique :

  • sans batterie au plomb,
  • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> (selon la norme européenne applicable)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
  • Prix ⩽ <span class="valeur">60 000 €</span> <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire
  • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">numéro définitif</a>
  • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km

  À savoir

en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

  • Le montant de la prime à la conversion est de <span class="valeur">100 €</span> sous réserve que le véhicule acheté soit neuf et sous réserve de la puissance électrique du véhicule.

    Le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de <span class="valeur">1 000 €</span>.

  • Le montant de la prime à la conversion est de <span class="valeur">2 500 €</span> pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km).

    L'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.

    Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

    Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

    Prix du véhicule

    Montant maximum de l'aide avec le bonus

    (véhicule neuf)

    Moins de <span class="valeur">45 000 €</span>

    <span class="valeur">9 500 €</span>

    Entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>

    <span class="valeur">5 500  €</span>

    Plus de <span class="valeur">60 000 €</span>

    <span class="valeur">5 500  €</span>

    (uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène)

    • Le montant est de <span class="valeur">2 500 €</span> pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).

      Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

      Si le véhicule acheté est neuf et coûte <span class="valeur">50 000 €</span> maximum, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de <span class="valeur">4 500 €</span>.

    • Le montant est de <span class="valeur">1 500 €</span> pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).

      Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

      Le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum.

      Il n'y a pas de <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

  • Le montant est de <span class="valeur">5 000 €</span>.

    La <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">camionnette</a> doit être électrique ou hybride rechargeable.

    Un <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

    Si la <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">camionnette</a> est hybride et coûte <span class="valeur">50 000 €</span> maximum, le montant maximum de l'aide (<a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de <span class="valeur">4 500 €</span>.

    Si la camionnette est électrique, le montant maximum de l'aide dépend du prix du véhicule.

    Camionnette électrique : montant maximal de l'aide

    Prix du véhicule

    Montant maximum de l'aide

    (bonus + prime à la conversion)

    Moins de <span class="valeur">45 000 €</span>

    <span class="valeur">12 000 €</span>

    Entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>

    <span class="valeur">8 000  €</span>

    Plus de <span class="valeur">60 000 €</span>

    <span class="valeur">8 000  €</span>

    Pour une camionnette hybride :

 À noter

vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a> et que votre <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule <span class="expression">propre</span>. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • <a href="https://www.mairievalence.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R46945">RIB</a>

Service en ligne
Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

Et aussi

Pour en savoir plus

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