Démarches Administratives
Fiche pratique
Surveillance des élèves à l'école élémentaire (maternelle ou primaire)
Vérifié le 07/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'école est responsable des élèves qui lui sont confiés et doit veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui. Cette responsabilité s'applique dans l'enceinte scolaire, mais aussi en dehors, au cours des activités, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.