Démarches Administratives
Formulaire
Formulaire 15619*01 : Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"
Vérifié le 30/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Etat Civil